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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 30 octobre 1995



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1995-0160Acquisition d'un terrain situé 93, rue de l'Egalité et appartenant à M. et Mme Minot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0161Décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé 69, avenue Léon Blum et appartenant à M. et Mme Constanty - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0162Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Alouettes et appartenant à Madame Alex - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0163Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "les Alpes I" nécessaire au prolongement du passage des alouettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0164Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "César Franck-Gabriel Faure" nécessaire au prolongement du passage des Alouettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0165Mions - Acquisition d'une parcelle située 24, rue Pasteur et appartenant à Mme SAUNIER Raphaµl - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0166Saint Fons - Acquisition d'un immeuble situé 7, rue de la République et appartenant aux époux Rovalo - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0167Saint Fons - Acquisition d'un immeuble situé 13, rue Antoine Pommerol et appartenant à laSCI Boiton - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0168Sainte Foy lès Lyon - Acquisition de divers terrains situés dans le PAE "Vallon des Prés" - "Vallon des Sources" et appartenant à la SNC "Vallon desPrés" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0169Saint Genis Laval - Acquisition de diverses parcelles de terrains situées rue Francisque Darcieux et chemin de Chazelle et appartenant à la S.I.E.R. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0170Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située 23, rue Jean Piccandet et appartenant auxépoux Gonod - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0171Saint Priest - Acquisition d'une parcelle cédée gratuitement en application d'un arrêté de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0172Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Pelet et appartenant à M. Fayolle - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0173Fourniture d'armoires de contrôleurs pour les équipements de signalisation lumineuse - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0174Renouvellement des marchés nécessaires aux travaux sur trottoirs, caniveaux et dalles en asphalte - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0175Lyon 3° - Trémie de l'Europe - Aménagement de l'esplanade de Francfort - Lancement d'un marché négocié pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Constitution du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0176Caluire et Cuire - Aménagements de voirie connexes à la réalisation du boulevard périphérique Nord de Luon - approbation de l'avant-projet sommaire et du dossier d'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0177Lyon 9° - DSQ la Duchère - Acceptation d'un détail estimatif de deux dossiers de consultation des entrepreneurs et d'une convention avec la Ville - Procédure d'appels d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0178Meyzieu - + finances et programmation - Développement social du quartier "Les Plantées à Meyzieu - Acceptation d'un avenant au marché souscrit avec l'entreprise Jardins des Pierres dorées et la Direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0179Meyzieu - + finances et programmation - Développement social du quartier "Les Plantées" à Meyzieu - Acceptation d'un avenant au marché souscrit avec l'entreprise ETDE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0180Saint Priest - + finances et programmation - Saint-Priest - Université Lyon II - Construction d'un parking - Acceptation d'un avenant au marché souscrit avec la Société Chimique de la Route - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0181Pierre Bénite - Renouvellement d'une permission de voirie autoridant le maintien, sur le domaine public communautaire, d'un embranchement particulier ferroviaire traversant la rue Henri Moissan - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0182+ finances et programmation - Boulevard périphérique nord de Lyon - Echangeur d'Ecully/A 6 - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'oeuvre avec la direction départementale de l'équipement du Rhône - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0211Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle située 22 bis rue Joannès Masset et appartenant à gaz de France. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0212Saint Germain au Mont d'Or - Cession d'un délaissé de voirie sis à l'angle des rues du 8 mai 1945 et du souvenir à Monsieur Robert Rivoire. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0213Lyon 7° - + finances et contrôle de gestion - Lyon 7ème - Aménagement de sécurité de l'avenue Leclerc, de la rue Gustave Nadaud à la place Antonin Perrin - Acceptation d'un détail estimatif et de cinq dossiers de consultation des entrepreneu - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1995-0152+ déplacements et voirie + environnement, propreté, eau et assainissement - Marchés communautaires attribués à la société Beugnet France - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de l'entreprise SNC Beugnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0153+ déplacements et voirie + environnement, propreté, eau et assainissement - Marchés communautaires attribués à la société Monin TP société nouvelle - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de l'entreprise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0154+ finances et programmation - Système urbain de références - Approbation des conditions de diffusion des données du SUR - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0155Oullins - Cession à la Société Logirel d'un terrain situé 3 rue Baudin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0156Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0157Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Réfection de l'étanchéité du parvis niveau 0 - Nouveau montant de l'opération - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0158Villeurbanne - 152, 154 et 156, avenue Roger Salengro - Démolition d'immeubles - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres rstreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0188üaranties d'emprunt accordées à des Opac ou OPCHLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0189Garanties d'emprunt accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0190Tranfert des garanties d'emprunt accordées à la société immobilière 3F au profit de la SA Immobilière Rhône-Alpes - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0191Gestion active de la dette - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0205Rillieux la Pape - Chemin de la Croix - Cimetière communautaire - Aménagement de la zone d'entrée et de la voirie centrale - Nouveau montant d'opération - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0206Affaire Daniel Rodrigues - accident du travail du 14 décembre 1990 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0207Acquisition d'un progiciel de gestion financière et comptable - Avenant à la convention avec l'UGAP et choix final - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0208Désignation des représentants au sein du conseild 'administration de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0209Désignation du représentant au sein du conseil d'administration de l'école supérieure de chimie-physique électronique de Lyon (CPE Lyon) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0210Désignation des représentants au sein de l'association Halle Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0214Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0215Désignation d'un représentant au sein de l'association AMORCE - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0216Désignation du représentant de la CU au sein de l'association Bioforce - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0217Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0218Désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l'association "opéra de Lyon" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0219Désignation des représentants de la Communauté urbaine au comité du SEPAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0220Désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein du réseau CITYNET - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0221Désignation d'un représentant au sein de l'association Eurocités - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0222Création d'une commission golf et désignation d'un représentant à ladite commission - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0223Délégation de représentants à la commission de délégation de service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0224SERL : financement de la ZAC du centre Vaulx en Velin - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0225Désignation des représentants à la commission consultative et de surveillance des abattoirs de Lyon-Corbas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0226Désignation d'un représentant à l'Entente interdépartementale pour la démoustication (EID) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0227Désignation d'un représentant au sein de l'association OREDIC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0228Désignation d'un représentant au sein de l'association COFHUAT - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0229Désignation de représentants au conseil d'administration et à la commission de tutelle de l'Office du tourisme-Bureau des congrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0230Création d'un emploi spécifique - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0231Création d'emploi spécifique - - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1995-0183Décines Charpieu - Acceptation du dossier - appel d'offres restreint - direction de l'Eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0184Jonage - Institution de servitudes publiques pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement sur les terrains situés aux lieux-dits "Champ Chariot" et "Sous Vivier" et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0185Acquisition et maintenance de corbeilles de propreté - Approbation du marché à souscrire par la société Citec Environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0186Acquisition et maintenance de silos à verre - Approbation du marché à souscrire par la société Plastic Omnium - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0187Approbation de l'avenant n° 1 à la convention souscrite par le syndicat intercommunal Rhône-Isère de traitement des ordures ménagères - - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1995-0192Bron - Revente, à la Ville, d'un tènement immobilier situé 45,avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0193Francheville - Revente à la Commune d'une propriété située 3, rue des Ecoles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0194Lyon 2° - Revente par la Communauté urbaine à l'OPAC du Rhône de l'immeuble sis 9rue Dubois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0195Meyzieu - Revente à la société Sodemey des lots numéros 695 et 692 de l'immeuble en copropriété situé 5, rue de Dunkerque - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0196Saint Priest - Revente à l'OPAC du Rhône de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 2, rue Robespierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0197+ finances et programmation - Ensemble des quartiers DSU de l'agglomération Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0198Lyon 8° - Quartier Mermoz - Création d'une voie nouvelle - 2° phase - Aménagement de la place Latarjet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0199Lyon 9° - Création d'un centre d'activité - Participation financière à l'OPAC du Grand Lyon - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0200Neuville sur Saône - Quartiers de l'Echo et de l'Aventurière - Participation communautaire à la rémunération du chef de projet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0201Saint Fons - Quartier des Clochettes - Participation financière communautaire à la rémunération du chef de projet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0202Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Participation financière communautaire à la rémunération du chef de projet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0203Lyon 3° - ZAC "Pompidou-Charial" - Arrêt du PAZ modificatif avec enquête publique - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0204Oullins - Quartier du Golf - Aménagement des espaces extérieurs et création d'une entrée de quartier - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0232Ensemble des quartiers DSU - Observatoires du logement et du peuplement - Appel d'offres ouvert - Approbation du dossier de consultation des entreprises - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0233Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - OPAH - Ouverture de la concertation - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0234Lyon 7° - Partie nord - OPAH - Ouverture de la concertation - - Délibération - (sans annexe)